Défense & Litiges
Protection active contre les contrefaçons, usurpations et utilisations frauduleuses de vos marques. Support légal complet.
Lorsqu’une marque est contrefaite, chaque jour compte. Nous agissons vite : mise en demeure, signalement aux autorités et action en justice si nécessaire, pour stopper les contrefacteurs et protéger votre réputation.
Ce qui est inclus
- Mise en demeure
- Signalement aux autorités
- Actions en contrefaçon
- Négociation & transaction
Notre Processus
- 1
Constat & preuves
Documentation de la contrefaçon.
- 2
Mise en demeure
Sommation formelle du contrevenant.
- 3
Action légale
Procédure devant les juridictions.
- 4
Résolution
Transaction ou jugement.
Questions Fréquentes
Contactez-nous sans délai. Nous envoyons une mise en demeure, signalons aux autorités et engageons un litige si nécessaire.